CP de l’ANDES : La redevance de mise à disposition des équipements sportifs professionnels

La redevance de mise à disposition des équipements sportifs professionnels

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L’étude relative à la « La redevance de mise à disposition des équipements sportifs professionnels », réalisée par l’Association Nationale Des Elus en charge du Sport (ANDES) a été présentée officiellement le Vendredi 6 Février 2015 lors d’une conférence de presse organisée à l’Association des Maires de France (AMF) en présence de représentants du Ministère en charge des Sports, de la Cour des Comptes, des Parlementaires et des décideurs locaux concernés par le sujet.

Cette étude a été réalisée dans la lignée du rapport du Ministère en charge des Sports sur la politique de soutien au sport professionnel qui préconisait de refondre la circulaire du 29 Janvier 2002 concernant l’occupation du domaine public et la révision des critères de calcul de la redevance de mise à disposition des équipements sportifs professionnels.

Les travaux de la commission « Grandes Villes, Sport Professionnel » ont permis de proposer un éclairage sur le calcul de la redevance qui reste complexe au regard de l’interprétation des textes de lois et sensible en raison des liens étroits qui existent entre les communes, propriétaires des équipements, et les clubs, locataires.

Présentation de l’étude

Avec la participation de plus de 78% des villes concernées, l’appui des travaux de la Cour des Comptes et la collaboration avec le cabinet Fidal sur des points d’ordre juridique et financier, l’ANDES a pu mettre en avant plusieurs constats afin d’aider les communes à mieux appréhender l’évaluation de ce montant :

Des modalités de calcul disparates 

Tout d’abord cette étude permet de mettre en lumière la grande diversité des montants de redevance qui s’explique notamment par le mode de calcul appliqué et par le périmètre de mise à disposition pris en compte.

Ainsi, ce dernier peut comprendre une mise à disposition permanente ou seulement les jours de matchs, inclure ou non les locaux du club et/ou les espaces commerciaux, ou même ne pas faire l’objet d’une définition précise.

Trois types de redevance

Suite aux retours des données, l’ANDES a pu établir un classement des redevances en trois  catégories :

  • « Redevance historique » : montant déterminé depuis longtemps, sans calcul précis et qui convient tant aux dirigeants de clubs qu’aux élus locaux.
  • « Redevance concertée » : montant issu d’un accord entre commune et club, sans pour autant correspondre totalement aux attentes des chambres régionales des comptes.
  • « Redevance au juste prix » : redevance calculée au plus juste par la collectivité en appliquant les recommandations des chambres régionales des comptes ou en appliquant un pourcentage des postes de dépenses afin de diminuer le coût global pour le club.

Vers une clarification des critères d’évaluation du montant de redevance

En conclusion, et outre le rappel du cadre juridique qui impose la prise en compte d’une part fixe et d’une part variable, l’ANDES propose plusieurs points permettant une transition progressive vers un nouveau modèle économique du sport professionnel, adapté aux réalités locales et à celles des différentes disciplines sportives :

  • L’application d’une redevance annuelle qui amènerait plus de transparence.
  • Une redevance spécifique pour chaque espace hors matchs (locaux du club, salons de réception, boutique, etc…).
  • La prise en compte des réalités locales : les relations entre les collectivités et leur(s) club(s) professionnel(s) sont différentes selon les territoires. Si un cadre juridique délimite leurs relations, le sujet de la redevance devrait tenir compte de ces spécificités (potentiel économique, culture du bassin de vie, etc…). 

Enfin, l’ANDES souhaite remercier le Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, le Cabinet Fidal, le Cabinet Accord-Sport, M. Patrick Bayeux, la Cour des Comptes, les Chambres régionales des Comptes ainsi que la commission « Grandes Villes, Sport Professionnel » de l’ANDES et l’ensemble des villes ayant participé à cette enquête.

Contact Presse

Aurélie BOUILLON

05 34 43 05 18

aurelie.bouillon@andes.fr

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