Sport féminin : élargissement du décret TSF, un coup pour rien ?

Le Parlement européen a adopté la directive « Télévisions sans frontière » en 1997 pour garantir que les téléspectateurs puissent continuer à avoir accès aux événements sportifs majeurs en direct sur les chaînes de télévision non codées. Le problème consiste essentiellement à trouver un juste équilibre entre les considérations d’intérêt général et le souhait légitime des exploitants de chaînes payantes et des fédérations sportives, entre autres, de maximaliser leurs recettes.

L’objectif de cette directive est très clair : permettre aux téléspectateurs qui le souhaitent de pouvoir regarder sur une chaine gratuite les plus grands événements sportifs.

Le texte précise d’ailleurs de quels types d’événements il s’agit : Les événements d’importance majeure pour la société devraient répondre à certains critères, c’est-à-dire être des événements exceptionnels, qui peuvent avoir lieu à des intervalles réguliers (par exemple la finale d’une Coupe), mais qui n’ont pas lieu de façon fréquente. Ils devraient être d’intérêt public général (c’est-à-dire s’adressant à une grande partie de la société) au niveau de l’Union (par exemple les Jeux Olympiques) ou d’un Etat membre donné (par exemple le Tour de France) ou d’une composante importante d’un Etat membre (par exemple la Finale de la Coupe d’Ecosse). Il s’agit d’événements qui, par leur nature, sont « organisés » à l’avance, parce que l’existence même de droits exclusifs implique la présence d’un organisateur de l’événement qui soit en mesure juridiquement de vendre ces droits.

La Ministre des sports, Valérie Fourneyron, souhaite élargir les conditions d’application du décret transposant cette directive, et datant de 2004, afin de donner plus de place aux équivalents féminins (http://www.huffingtonpost.fr/valerie-fourneyron/valoriser-sport-feminin_b_4323999.html).

L’objectif est louable mais la mesure ne semble pas devoir avoir le moindre effet.

En effet, le but de la directive n’est pas d’imposer aux chaînes gratuites de retransmettre telle ou telle épreuve sportive que ne souhaitent pas diffuser les chaines payantes.

Le décret en question le précise d’ailleurs dans son article 1 : Le présent décret fixe les conditions dans lesquelles doit être assurée par les éditeurs de services de télévision la retransmission exclusive des événements d’importance majeure afin qu’une partie importante du public ne soit pas privée de la possibilité de les suivre sur un service de télévision à accès libre.

Si les événements d’importance majeure de sport féminin ne sont pas retransmis (ce qui reste à prouver), ce n’est à l’évidence pas parce que des chaines payantes le font et ne veulent pas céder leurs droits aux chaines gratuites.

Par ailleurs, la liste d’événements du décret (http://www.csa.fr/Espace-juridique/Decrets-et-arretes/Decret-n-2004-1392-du-22-decembre-2004-relatif-a-la-diffusion-des-evenements-d-importance-majeure ) ne précise quasiment jamais que seuls les événements masculins sont protégés. Par exemple, lorsque l’on parle de l’équipe de France de football, rien n’indique que cela ne concerne que l’équipe masculine.

Ce sujet est d’importance, mais comme nous l’écrivions hier dans un article précédent, il nous semble pris par le mauvais bout…

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